Les obligations légales concernant le carnet d’entretien automobile.
Il est important de noter que la possession d’un carnet d’entretien pour votre voiture peut être soumise à des obligations légales dans certains cas.
En effet, dans de nombreux pays, notamment en France, les constructeurs automobiles sont tenus de fournir un carnet d’entretien avec chaque véhicule neuf vendu.
Ce document, souvent inclus dans le manuel de bord, est destiné à enregistrer toutes les opérations d’entretien réalisées par le propriétaire ou par un professionnel.
Selon l’article L. 211-5-1 du Code de la consommation français, les fabricants d’automobiles sont tenus de fournir un carnet d’entretien mentionnant les opérations d’entretien préconisées par le constructeur et les travaux effectués sur le véhicule.
Cependant, il est important de souligner que, bien que fortement recommandé, il n’est pas toujours obligatoire de posséder un carnet d’entretien pour sa voiture pour des véhicules d’occasion, mais cela peut avoir un impact sur la valeur de revente et peut être exigé par certains acheteurs potentiels.
En revanche, pour les véhicules neufs, le carnet d’entretien est généralement inclus et sa tenue peut être requise pour conserver la garantie du constructeur.